Holistique dans l'Âme
Mentions Légales de Holistique dans l'Âme : droit applicable pour le site

Mentions Légales

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1- Edition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Holistique dans l’Âme l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire du site : Entrepreneur individuel : Julie Méline – Contact :  contact@holistiquedanslame.com – 07 82 82 63 23 – Adresse : Les Muguets – 6, avenue du Béarn 78310 Maurepas – France.

 

Identification de l’entreprise : Entrepreneur individuel : Julie Méline – SIREN : 334483872 – Adresse postale : Les Muguets – 6, avenue du Béarn – 78310 Maurepas – France – Conditions Générales de Prestations

 

Directeur de la publication : – Contact : Julie Méline

 

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

 

Délégué à la protection des données : Julie Méline – julie.meline@holistiquedanslame.com

 

Autres contributeurs : Webmaster et Auteur : Julie Méline

 

2- Propriétés intellectuelles et contrefaçons

Julie Méline est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Julie Méline.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3- Limitations de responsabilité

Julie Méline ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Holistique dans l’Âme.

 

Julie Méline décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur Holistique dans l’Âme.

 

Julie Méline s’engage à sécuriser au mieux le site Holistique dans l’Âme, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.

 

Julie Méline se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Le cas échéant, Julie Méline se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4- CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site Holistique dans l’Âme dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

 

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Julie Méline – julie.meline@holistiquedanslame.com.

 

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité. 

 

5- Liens hypertextes et cookies

Le site Holistique dans l’Âme contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers Holistique dans l’Âme.

 

La navigation sur le site Holistique dans l’Âme est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

 

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

 

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.

 

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité. 

 

6- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Holistique dans l’Âme est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles – France.

Julie Méline, Hypnothérapeute et Magnétiseur
vous accueille du lundi au vendredi
à Maurepas, Paris-La Défense et en visio
Les Muguets
6, avenue du Béarn
78310 Maurepas
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Entreprise individuelle – Siret : 334 483 872 00027 – « TVA Non applicable, art. 293 B du CGI « 
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